Pologne. La réforme concernant la Cour suprême fait un pas en plus vers l’approbation.

En Pologne, le « projet de réforme de la Cour suprême » a été envoyé « à une commission parlementaire » par la « chambre basse » du Parlement . Un pas supplémentaire, donc, vers l’approbation d’« une loi » au centre du débat actuel et, bien sûr, « contestée ».

Selon « l’opposition », une mesure qui « érode l’indépendance du système judiciaire du Pays » (Reuters). 

La « proposition de loi » a été faite passer  – après « sa première lecture pendant une longue et turbulente séance parlementaire mardi » – par le « parti Droit et justice (PiS) » et ses « partenaires de coalition ».

Par la réforme en question, les forces politiques mentionnées auraient « le pouvoir de nommer les juges de la Cour suprême ».

La commission parlementaire à laquelle le projet de loi a été envoyé devrait « revoir » ce dernier « immédiatement » (ibidem).

 

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